Informations

Nonna Secrets
France

contact@nonnasecrets.fr

Mentions légales

En vigueur au 01/11/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.nonnasecrets.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.nonnasecrets.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L'édition du site www.nonnasecrets.fr est assurée par la Société Nonna Secrets au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 919 630 913 dont le siège social est situé au 9 CHE DES GARENNES 95630 MERIEL, adresse e-mail : contact@nonnasecrets.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FFR30919630913

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site www.nonnasecrets.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au OVH SAS - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.nonnasecrets.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.nonnasecrets.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.